Testament Portugais vs. Testament Étranger pour Expatriés au Portugal
En bref : Un testament rédigé en France reste en principe valide après votre installation au Portugal — sous réserve qu'il respecte les conditions de forme de la Convention de La Haye ou du droit portugais. Cependant, les spécialistes recommandent dans la grande majorité des cas d'établir un nouveau testament chez un notaire portugais après le déménagement — et de le faire enregistrer au RENTEV.
Principe : la validité formelle détermine l'efficacité
Le Portugal a adhéré à la Convention de La Haye sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (1961). Un testament rédigé valablement en France (olographe ou authentique) est formellement reconnu au Portugal.
Ce que vérifient les autorités portugaises :
- Le testament a-t-il été rédigé valablement selon la loi du lieu de rédaction ?
- Respecte-t-il les conditions de forme de l'État de résidence ou de nationalité ?
- Contient-il des dispositions contraires à l'ordre public portugais (ordem pública) ?
Formes testamentaires au Portugal
| Forme | Description | Coûts |
|---|---|---|
| Testamento Público | Testament notarié ; rédigé et enregistré chez le notaire | 100 – 300 € |
| Testamento Cerrado | Testament fermé ; rédigé par le testateur, conservé par le notaire | Moins cher, moins sécurisé |
| Testamento Internacional | Pour étrangers selon la Convention UNIDROIT | Flexible |
Recommandation pour les expatriés : Le Testamento Público chez le notaire portugais offre la meilleure sécurité juridique et est automatiquement enregistré au RENTEV.
Qu'est-ce que le RENTEV ?
Le RENTEV (Registo Nacional do Testamento) est le registre national des testaments du Portugal. Il centralise :
- Les testaments notariés (enregistrement automatique)
- Les directives anticipées de volonté (Diretiva Antecipada de Vontade)
- Les révocations de testaments
Sans enregistrement au RENTEV, un testament peut difficilement être retrouvé après le décès. Les notaires et l'état civil consultent automatiquement le RENTEV à chaque décès.
Conflits entre testament français et testament portugais
Règle générale : Un testament postérieur révoque un testament antérieur dans la mesure où il y est incompatible — même s'il est rédigé dans une autre langue ou dans un autre pays.
Attention dans les situations suivantes :
- Les deux testaments portent sur les mêmes biens
- Le testament français ne contient pas de choix de loi (Bruxelles IV) → droit successoral portugais applicable automatiquement
- Le testament portugais contient un choix de loi française → doit être formulé explicitement
Quand est-il recommandé de rédiger un nouveau testament au Portugal ?
- Acquisition d'un bien immobilier au Portugal
- Changement significatif de situation familiale (mariage, enfants, divorce)
- Inclusion d'un choix de loi selon l'article 22 du Règlement UE 650/2012
- Si l'ancien testament ne contient pas de disposition sur les actifs numériques ou les cryptomonnaies
- Après plus de 5 ans de résidence au Portugal sans mise à jour du testament
Questions fréquentes
Mon testament français doit-il être traduit en portugais ? Oui, pour l'enregistrement au RENTEV ou le règlement de la succession au Portugal — une traduction certifiée par un traducteur assermenté (tradutor juramentado) est requise.
Puis-je révoquer mon testament sans passer chez le notaire ? Au Portugal, un Testamento Público ne peut être révoqué que par un nouveau testament notarié ou par une déclaration de révocation notariée.
Que se passe-t-il si je n'ai pas effectué de choix de loi ? Sans choix de loi, le droit de la résidence habituelle s'applique automatiquement — soit le droit successoral portugais. Votre testament français peut néanmoins être exécuté, mais sous le droit portugais (attention à la quota indisponível).
Articles connexes
- Règlement européen sur les successions pour les expatriés au Portugal
- Certificat Successoral Européen pour les expatriés au Portugal
- Planification successorale pour les expatriés au Portugal
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez toujours un notaire ou un juriste qualifié pour votre situation spécifique.