Checklist succession pour les expatriés en Espagne : les 7 étapes
En bref : Préparer sa succession en Espagne tient en sept étapes : un testament espagnol, le choix de la loi applicable, un inventaire de ce que vous possédez et de l'endroit où tout se trouve, un point fiscal avec un conseiller, les documents administratifs, vos messages personnels, et une conversation avec votre famille. Cette checklist les reprend dans l'ordre. Elle ne remplace pas votre notaire : elle vous aide à arriver chez lui bien préparé.
Beaucoup d'expatriés en Espagne partagent une idée discrète : leurs affaires sont simples, leur famille est proche, tout est à peu près organisé, donc la succession peut attendre. C'est compréhensible. C'est aussi l'une des erreurs qui coûtent le plus cher à une famille installée entre deux pays. Le droit successoral espagnol, les règles fiscales régionales et le droit européen forment un ensemble qui ne se règle pas tout seul.
Cette checklist existe parce que le problème est presque toujours d'organisation, pas de volonté. Les expatriés ne sont pas négligents : ils sont occupés, parlent un espagnol imparfait et ne savent pas par quoi commencer ni à qui s'adresser. Les sept étapes ci-dessous suivent un ordre logique, des fondations juridiques jusqu'à la conversation avec vos proches. Avancez une étape à la fois.
Pour le contexte juridique de chaque étape, lisez d'abord notre guide de la planification successorale pour les expatriés en Espagne. Cette checklist en est le compagnon pratique.
Étape 1 : un testament espagnol et le choix de la loi applicable
Le document le plus important qu'un expatrié puisse préparer est un testament espagnol, signé devant un notaire espagnol. Sans lui, vos biens en Espagne seront répartis selon les règles espagnoles de la succession sans testament, qui peuvent être très éloignées de vos souhaits et entrer en conflit avec le droit de votre pays d'origine.
Tout aussi important : la clause de choix de loi. Le Règlement européen 650/2012 prévoit que votre succession est régie par la loi de votre dernière résidence habituelle, sauf si vous choisissez expressément la loi de votre nationalité (article 22). Ce règlement s'applique en Espagne quelle que soit votre nationalité, y compris pour les Britanniques depuis le Brexit. Votre notaire doit en parler avec vous. S'il ne le fait pas, posez la question.
Préparez le rendez-vous : votre NIE, votre passeport, vos éventuels testaments étrangers, un justificatif de domicile, et une liste écrite de vos biens et des personnes à qui vous souhaitez les transmettre. Le rendez-vous est en général simple ; c'est la préparation qui fait la qualité de l'acte. Notre guide du testament en Espagne pour les expatriés détaille chaque étape.
Étape 2 : l'inventaire de ce que vous possédez en Espagne
Avant de pouvoir agir, votre famille doit savoir ce qui existe et où le trouver. Cette étape n'a rien de spectaculaire, mais c'est elle qui rend tout le reste possible.
Commencez par votre bien immobilier : la référence cadastrale, le nom de la banque qui porte l'éventuel prêt, le dernier avis d'IBI (taxe foncière) et les coordonnées de la copropriété. Si vous détenez le bien à plusieurs, faites préciser la répartition exacte de la propriété par un avocat.
Listez ensuite vos comptes bancaires en Espagne : la banque, l'agence et la personne de contact, sans mots de passe ni montants. N'oubliez pas les comptes secondaires, les comptes en ligne et ceux qui ne servent qu'aux revenus locatifs. Notez aussi vos placements, vos contrats d'assurance vie auprès d'un assureur espagnol et vos plans de retraite (planes de pensiones).
Enfin, documentez vos retraites de façon plus large : pension de votre pays d'origine, retraites professionnelles ou privées détenues à l'étranger. Les règles varient beaucoup selon le type de pension, le pays et la résidence du bénéficiaire. Rangez cet inventaire à un endroit que votre famille pourra réellement retrouver.
Étape 3 : les comptes en ligne et les abonnements
Votre vie numérique fait aussi partie de ce que vous laissez : messagerie, banque en ligne, réseaux sociaux, stockage de photos, abonnements qui continuent d'être prélevés chaque mois. Votre famille aura besoin de savoir que ces comptes existent, auprès de quel service, et quelle démarche suivre.
La règle est simple : ne notez jamais vos mots de passe ni vos codes dans un document de succession. Indiquez plutôt où se trouve chaque compte, quel service contacter, et ce que vous souhaitez qu'il devienne : fermé, conservé, transformé en compte commémoratif. La plupart des grandes plateformes ont une procédure dédiée pour les proches d'une personne décédée, qui demande en général un certificat de décès et parfois une traduction.
Étape 4 : l'impôt sur les successions et ce qu'il signifie pour vous
L'impôt espagnol sur les successions (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) est l'un des coûts les plus mal compris. C'est un impôt régional : les taux et les abattements varient fortement selon la communauté autonome concernée. Savoir quelle région s'applique à votre succession n'est pas un détail.
Les héritiers qui ne résident pas en Espagne sont dans une situation particulière. Les règles applicables aux non-résidents ont été examinées à plusieurs reprises par les tribunaux espagnols et par la Cour de justice de l'Union européenne. Un conseiller fiscal (asesor fiscal) habitué aux successions transfrontalières est indispensable à cette étape. Demandez-lui précisément ce que prévoit la convention fiscale entre l'Espagne et votre pays d'origine, et vérifiez qu'il s'appuie sur la législation régionale en vigueur.
Retenez aussi le délai : en Espagne, l'impôt sur les successions doit être déclaré dans les six mois qui suivent le décès, avec une prolongation possible sur demande. Anticiper ce calendrier évite bien des difficultés à votre famille.
Étape 5 : les documents administratifs (NIE, procuration, certificat successoral européen)
Plusieurs documents sont indispensables et trop souvent oubliés jusqu'au moment où ils deviennent urgents. Le premier : vérifier que votre NIE est à jour et que votre adresse est correctement enregistrée au padrón municipal. Des incohérences dans ces données retardent souvent les démarches de succession.
Le deuxième : la procuration notariée (poder notarial). Elle permet à une personne de confiance de gérer vos affaires en Espagne si vous ne pouvez plus le faire vous-même ou si vous êtes absent. Une procuration générale couvre un large éventail d'actes ; une procuration spéciale se limite à des actes précis, comme la vente d'un bien.
Le troisième : le certificat successoral européen, créé par le Règlement 650/2012. Il permet aux héritiers de prouver leur qualité dans plusieurs pays de l'Union sans refaire les démarches dans chacun. Si votre patrimoine se trouve dans plusieurs pays européens, demandez à votre notaire s'il vous concerne.
Étape 6 : l'héritage personnel, ce qu'un testament ne transmet pas
Un testament répartit des biens. Il ne transmet pas ce qui compte le plus pour ceux qui vous aiment. Préparer votre héritage personnel, c'est prendre le temps de laisser ce qui n'a rien de juridique, et c'est souvent ce dont les familles se souviennent le plus longtemps.
Concrètement : écrire des lettres à vos enfants, à votre conjoint, à vos proches. Enregistrer un message vocal ou une vidéo pendant que vous en avez l'envie et l'énergie. Noter les histoires de famille qui n'existent nulle part ailleurs, la recette servie à chaque fête depuis trois générations, les noms des personnes sur les vieilles photos. Notre article sur les messages d'héritage personnel donne des pistes pour commencer.
Étape 7 : en parler à votre famille
Chaque étape de cette checklist perd son sens si les personnes qui devront agir ne savent pas qu'elle existe. Dire à votre famille, ou au moins à une personne de confiance, où sont vos documents, qui sont vos interlocuteurs et quels sont vos souhaits est l'étape la plus importante. C'est aussi la plus souvent repoussée.
Commencez par le concret. Tout testament signé devant un notaire espagnol est inscrit au Registro General de Actos de Última Voluntad, à Madrid ; après le décès, vos héritiers pourront en demander le certificat. Donnez le nom de votre notaire, de votre avocat ou gestor, de votre conseiller fiscal. Expliquez, dans les grandes lignes, ce qui existe en Espagne et quels documents il faudra retrouver. Si une procuration existe, vérifiez que la personne désignée est toujours d'accord et disponible.
Puis allez un peu plus loin : parlez de vos intentions, pas seulement de vos instructions. Si vous avez écrit des lettres ou enregistré des messages, vous n'avez pas à en dévoiler le contenu, mais dites qu'ils existent et comment vos proches pourront les recevoir.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un testament espagnol si j'ai déjà un testament dans mon pays d'origine ?
Dans la plupart des cas, oui. Un testament étranger peut en théorie couvrir vos biens en Espagne, mais le faire reconnaître demande traductions assermentées, apostilles et souvent de longs délais. Avoir deux testaments coordonnés, l'un espagnol, l'autre de votre pays d'origine, est une pratique courante, à condition qu'ils ne se contredisent pas. Votre notaire vous conseillera.
Que devient ma succession en Espagne si je meurs sans testament ?
Elle suit les règles espagnoles de la succession sans testament. Lorsqu'il y a des enfants, le conjoint survivant reçoit en général l'usufruit d'un tiers de la succession, et la propriété revient aux enfants. La procédure est plus longue et plus coûteuse qu'une succession préparée, et le résultat peut être éloigné de ce que vous souhaitiez.
Mes enfants peuvent-ils hériter de mon bien en Espagne sans venir en Espagne ?
Oui, en donnant une procuration à un avocat espagnol qui mènera les démarches pour eux. Ils devront tout de même obtenir un NIE, régler l'impôt sur les successions et faire inscrire le bien à leur nom. Le certificat successoral européen peut simplifier les choses si d'autres pays de l'Union sont concernés.
Quelle place pour Sucesio dans cette checklist ?
Sucesio complète le travail de votre notaire, de votre avocat et de votre conseiller fiscal, sans le remplacer. Vous y indiquez où se trouvent vos biens, vos documents et vos interlocuteurs, vous y laissez vos instructions et vos messages personnels, sans mots de passe et sans montants. Le jour venu, vos héritiers sauront par où commencer, dans leur langue.
Pour conclure
Cette checklist ne se remplit pas en un après-midi. Ce sont sept étapes, dont certaines demandent l'avis d'un professionnel et toutes un réexamen quand votre situation change. L'étape 1 est la plus urgente si vous n'avez pas encore de testament espagnol. L'étape 7 est la plus souvent oubliée. L'étape 6 est celle qui restera le plus longtemps.
L'essentiel est de commencer : choisir une étape, prendre un rendez-vous, écrire une première liste. Le reste suit.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles varient selon votre nationalité et votre situation. Pour toute décision successorale, consultez un notaire ou un avocat en Espagne.